Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 13 août 2026
1. Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web https://daminexaro.com ainsi que du simulateur interactif Daminexaro Confluence, édité par la société Daminexaro Confluence SAS, immatriculée sous le SIREN 829 451 731, dont le siège social est situé au 20 rue de la République, 69002 Lyon, France.
Tout accès au Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.
2. Description des Services et Gratuité
Le site propose un simulateur interactif ludique et éducatif d'échantillonnage et de relevés fluviaux au confluent du Rhône et de la Saône à Lyon.
Simulation gratuite : Le service est entièrement gratuit, sans aucun achat intégré (in-app purchases), abonnement ni contrepartie financière. Les points, scores et énergies accumulés au sein du simulateur sont strictement virtuels, n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent en aucun cas être échangés contre des espèces, des biens ou des services matériels.
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des elements constitutifs du site https://daminexaro.com (textes, images, logos, structure, code source, graphismes du simulateur et photographies documentaires) est la propriété exclusive de Daminexaro Confluence SAS ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de la Société, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
4. Limitation de Responsabilité
La Société s'efforce d'assurer l'accès continu au site et au simulateur. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire pour maintenance, de dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ou de force majeure.
Le simulateur est fourni en l'état à des fins récréatives et d'illustration pédagogique. La Société ne garantit pas l'exactitude scientifique absolue des modélisations physiques présentées.
5. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes conditions, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
6. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous joindre par courrier électronique à [email protected] ou par courrier postal au 20 rue de la République, 69002 Lyon, France.